Article 1 – Désignation des vendeurs 

BIGWAX DISTRIBUTION 

Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 7 622,45 EUR

Présente sous le nom de domaine bigwax.io

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 429 734 494 et dont le siège social est situé au 194 boulevard François Arago, 79180 Chauray, France, représentée par son Gérant, Monsieur Grégory Pezard. 

SMOOTH 

Société par actions simplifiée au capital de 18 249,08 EUR

Présente sous le nom de domaine billyapp.live

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 912 749 199 et dont le siège social est situé au 70 boulevard Sébastopol, 75003 Paris, France, représenté par son Président, Monsieur Robin CHAMPSEIX.   

Le présent site est accessible à l’adresse internet nesgoat.fr, il utilise l’API Shopify Storefront du site marchand bigwax.io pour les transactions de vente de marchandises. Il utilise l’API Notion Storefront du site marchand billyapp.live pour les transactions de vente de services. 

Le service client de BIGWAX DISTRIBUTION est joignable aux coordonnées indiquées ci-dessus et à l’adresse mail order@bigwax.io. 

Le service client de SMOOTH est joignable aux coordonnées indiquées ci-dessus et à l’adresse mail hello@billyapp.live.

Lorsque des données présentes sur ces sites ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

Conformément à la loi française n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. 

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse order@bigwax.io, ou par l’envoi d’un courrier postal à l’adresse suivante : BIGWAX DISTRIBUTION – 59, rue Jean-Pierre Timbaud – 75011 Paris – France. 

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse électronique hello@billyapp.live ou par l’envoie d’un courrier postal à l’adresse suivante :  70, boulevard Sébastopol – 75003 Paris – France. 

Article 2 – Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») : le terme « Client(s) » signifie le client (consommateur particulier ou professionnel) de la société BIGWAX DISTRIBUTION, ou de la société SMOOTH, en fonction des caractéristiques de l’achat poursuivi par le Client et détaillées ci-après à l’article 4 des CGV, et des Sites internet respectif, bigwax.io, et billyapp.live (ci-après les « Sites »), qui sont obligatoirement et individuellement (i) une personne morale de droit français dûment enregistrée, ou (ii) une personne physique majeure dotée de la pleine capacité juridique et du plein droit de contracter, ou (iii) une personne physique non majeure émancipée dotée de la pleine capacité juridique et du plein droit de contracter. 

Le terme « Partie(s) » signifie le Client et/ou les sociétés BIGWAX DISTRIBUTION et SMOOTH; le terme « Prestation(s) » signifie l’ensemble des prestations qui seront exécutées par les sociétés BIGWAX DISTRIBUTION et SMOOTH pour le(s) Client(s), telles que : la vente de Produit(s), la vente de Service(s) le suivi de commande, l’envoi de Produit(s) au(x) Client(s), l’envoi de Billet(s) d’accès au(x) Service(s), le service après-vente, etc ; le terme « Produit(s) » signifie l’ensemble des produits mis en vente sur le site internet de BIGWAX DISTRIBUTION  susceptibles d’être livrés au Client ; le terme « Service(s) » signifie l’ensemble des prestations immatérielles à date fixe, mises en vente sur le site internet de

SMOOTH. 

BIGWAX DISTRIBUTION et SMOOTH sont désignés individuellement par leur raison sociale respective, et collectivement sous les termes « les Sociétés » ou « les Vendeurs », agissant en cette qualité dans le cadre des présentes conditions. 

Article 3 – Objet 

Les CGV en vigueur sont celles figurant sur les Sites au jour de la commande.

Elles régissent les relations contractuelles entre BIGWAX DISTRIBUTION, SMOOTH et ses Clients. 

En fonction des caractéristiques de son achat détaillées ci-après à l’article 4 des CGV, le Client sera soit redirigé, pour la passation de la commande, sur le site bigwax.io ou bien le site billyapp.live. 

Avant toute utilisation du site bigwax.io et passation de commande de Produits mis en ligne par BIGWAX DISTRIBUTION, le client devra renseigner son adresse e-mail conformément à la procédure indiquée à l’article 6 des CGV détaillées ci-après. 

Avant toute utilisation du site billyapp.live et passation de commande de Services mis en ligne par BIGWAX DISTRIBUTION, le client devra renseigner son adresse mail, conformément à la procédure indiquée à l’article 6 des CGV détaillées ci-après. 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV, et déclare les accepter sans réserve. Il appartient au Client de consulter et d’accepter les présentes CGV avant tout paiement et toute validation de commande en cochant les cases « J’accepte de recevoir les prochaines actualités et les nouvelles offres concernant NeS » et « Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, les Billets ainsi que le Merchandising associé à l'achat des Billets, dans le cadre de l'offre Pop-Up, ne font pas l'objet d'un droit de rétractation dès lors que la commande est exécutée par l’envoi du E-billet avec l’email de confirmation. Je comprends qu'aucun remboursement, ni envoi postal, ne pourront être effectués et qu'il est impératif de venir chercher ma commande au jour et au créneau réservé » au moment du récapitulatif de sa commande, étant précisé que les présentes CGV sont accessibles par simple clic sur le lien hypertexte situé juste à côté de ladite case devant être cochée. Les informations relatives aux conditions des présents wording opt-in sont détaillées ci-après à l’article 4 des CGV. 

Les Parties reconnaissent que l’ensemble de leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV et sauf dérogation préalable, expresse et écrite, ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document émis par les Sociétés. Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par les Sociétés. Les Sociétés se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Elles définissent les conditions de vente desdites Sociétés et plus particulièrement l’ensemble des droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de Produits et Services aux Clients des Sites par lesdites Sociétés. 

Les Sociétés se réservent le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et en cas de modification, toute nouvelle commande se verra appliquer les CGV en vigueur au jour de la passation de commande, dès lors qu’elles auront été préalablement notifiées au Client et acceptées par celui-ci.

Dans le cas où une des clauses des présentes CGV venait à ne pas pouvoir être appliquée, le Client et les Sociétés reconnaissent que leurs relations seront régies par les pratiques et les usages reconnus comme étant en vigueur dans le secteur de la vente à distance par la loi, la doctrine et la jurisprudence françaises, que les parties reconnaissent comme étant expressément applicables aux présentes CGV.

Article 4 – Produits mis en vente

BIGWAX DISTRIBUTION met en vente des Produits de type vinyles, CDs, supports

phonographiques, vêtements, sérigraphie et plus généralement tous types de produits et de marchandises liés à l’univers musical et artistique de NeS.

SMOOTH met en vente des Services de type prestation à date fixe, plus particulièrement des Billets d’accès aux différents évènements Meet & Greet prévus dans le cadre de la sortie du prochain projet de l’artiste NeS, et dont l’acquisition est soumise à des conditions spécifiques détaillées ci-après. 

Article 4.1 – Offres Bundle

Dans le cadre de la commercialisation de ses produits, BIGWAX DISTRIBUTION et SMOOTH proposent, à ce titre, deux types d’offres distinctes, selon les modalités ci-dessous. 

Article 4.1.1 – Offre Web

L’offre Web propose la vente de différents bundles, vendus à un prix global, selon le bundle choisi. La commande s’effectue sur le site internet de BIGWAX DISTRIBUTION, et sa réception s’effectue par envoi postal uniquement. 

Article 4.1.2 – Offre Pop-Up

L’offre Pop-Up propose à l’achat des bundles similaires à l’offre Web. Les produits CD et vinyle inclus dans les bundles de l’offre Pop-Up sont identiques à ceux de l’offre Web.  Les t-shirts sont dans un coloris différents de ceux de l’offre Web.

L’offre Pop-up inclus cependant en complément, l’achat en ligne d’une prestation à date fixe (ci-après « l’évènement Meet & Greet »), permettant à l’acheteur de recevoir un billet d’accès à l’évènement Meet & Greet, proposé exclusivement dans l’offre Pop-up. Ce billet d’accès lui permettra à la fois d’accéder à une rencontre exclusive avec l’artiste NeS, selon une durée définie et dont les caractéristiques sont exposées sur les pages d’achat des différents bundles de l’offre Pop-up, ainsi que de venir récupérer sur place, une partie du bundle sélectionné, le T-shirt « Pop-up » ainsi que le 45 Tours avant la sortie officielle du projet de NeS en date du 13 mars 2026. 

Les CD et les Vinyles précommandés dans l’offre Pop-up feront l’objet d’une livraison différée, à une date postérieure à la date de sortie officielle du projet de l’artiste NeS et dont les conditions de livraison sont détaillées à l’article 10 des CGV. En aucun cas les CD et les Vinyles précommandés dans l’offre Pop-up, pourront être récupérables sur les lieux du Pop-up, ceux-ci ayant lieux avant la sortie officielle du projet de l’artiste NeS. 

Dès lors que l’acheteur précommande un bundle de l’offre Pop-up, il achète automatiquement, par extension, un billet donnant accès à l’évènement Meet & Greet. Dès lors qu’il effectue le choix du bundle, parmi ceux proposés dans l’offre Pop-up, l’acheteur devra également sélectionner, à la fois, le lieu de l’évènement parmi ceux proposés, ainsi qu’un créneau horaire, parmi ceux proposés. 

Les différents évènements Meet & Greet seront accueillis par l’enseigne SALOMON, dans ses différents magasins physiques, à Lyon, Toulouse, Marseille et Paris. Les informations relatives au déroulement de ces évènements, tels que l’adresse et la date sont communiqué lorsque l’acheteur sélectionne son bundle, parmi ceux de l’offre Pop-up. 

Chaque créneau horaire de passage est équivalent à une durée de 25 minutes, sur l’évènement qu’il aura au préalable sélectionné. Ces créneaux seront définis à l’avance, et sélectionnable sur une plage horaire allant de 13h jusqu’à 19h. 

L’achat d’un billet est inséparable de l’achat d’un bundle parmi ceux de l’offre Pop-up. 

Article 4.2.2 – Obligations de l’acheteur 

L’acheteur est tenu de se présenter sur le lieu de l’évènement mentionné par le billet ainsi qu’à l’horaire exact indiqué. En cas de présentation en dehors du créneau qui lui est attribué, il se verra refuser l’entrée de plein droit. Il est important de noter que le billet à disposition de l’acheteur constitue le seul moyen d’entrée à l’évènement et le seul moyen de venir récupérer le T-shirt « Pop-up » ainsi que le 45 Tours.

En aucun cas, les produits non récupérés par l’acheteur sur place, à l’adresse et à l’horaire indiqué sur son billet ou sa confirmation d’achat ne feront l’objet d’un envoi postal ultérieur ou d’un remboursement (total ou partiel). L’acheteur est expressément informé que sa non-présentation à la date, au lieu et à l’horaire convenus entraîne la perte définitive de son droit à la mise à disposition de ces produits (le T-shirt « Pop-up » ainsi que le 45 Tours). Cette disposition s’applique indépendamment du motif de l’absence (retard, empêchement, erreur de l’acheteur, etc...). Le CD ainsi que le Vinyle feront quant à eux, indépendamment de la présentation ou non de l’acheteur à l’évènement, l’objet d’un envoi postal suivant la date de publication du projet de NeS. 

Le billet d’accès à l’événement ne peut être acquis de manière indépendante : il est intégralement lié à l’achat d’un bundle parmi ceux proposés dans l’offre Pop-up. Ainsi, l’achat d’un bundle parmi ceux de l’offre Pop-up est définitif. Les produits physiques inclus (merchandising) ainsi que le service associé (accès à l’événement) sont, individuellement ou groupés, non échangeables et non remboursables après validation du paiement et réception de la confirmation de commande. Cette disposition s’applique conformément aux articles L. 221-28 et suivants du Code de la consommation.

En cas de demande de modification du lieu ou du créneau horaire, l’acheteur devra renoncer à son billet initial, ainsi que son droit à la mise à disposition des produits qu’il est tenu de venir récupérer sur place, et procéder à un nouvel achat d’un bundle, sous réserve des disponibilités. Cette disposition s’applique quel que soit le motif invoqué. L’acheteur est invité à vérifier ses choix avant validation de la commande. 

Article 5 – Disponibilité des Produits mis en vente 

Les Produits mis en vente sur les Sites par les Sociétés ne sont valables que tant que l’offre reste en ligne sur les Sites des Sociétés, étant précisé que les Produits et les Services restent en ligne jusqu’à épuisement des stocks/ disponibilités du nombre de places. La responsabilité des Sociétés ne saurait être engagée si un Client venait à passer une commande d’un Produit ou d’un Service indisponible, étant précisé que les Sociétés ne peuvent garantir au Client le maintien des Produits et des Services en vente sur les Sites pendant une période donnée et que dans le cas où un Client passerait une commande d’un Produit ou d’un Service indisponible avant son retrait de la vente par les Sociétés, celle-ci préviendront alors le Client par email afin de l’avertir de l’indisponibilité du Produit ou du Service commandé et de l’annulation de commande.

Dans le cas où la commande passée par le Client comporterait plusieurs Produits, la Société s’engage à n’annuler que la commande du Produit indisponible et à envoyer au Client les autres Produits commandés. Cette disposition ne s’applique pas au cas des bundles de l’offre Web et de l’offre Pop-up. Le Client sera automatiquement remboursé du montant qu’il aura payé sur l’un ou l’autre des Sites. 

Si un Client venait à passer une commande d’un Produit ou d’un Service indisponible, l’une ou l’autre des Sociétés, en fonction du site sur lequel le Client aura passé commande, s’engagent, au choix du Client, soit (i) à le rembourser intégralement du montant de la commande passée, soit (ii) à lui faire parvenir par mail un avoir du montant intégral de la commande passée ce, dans un délai de trente (30) jours à compter de l’annulation de la commande par la Société.

Article 6 – Processus de passation de la commande 

Article 6.1. Processus de passation de commande pour l’offre Web

Les commandes s’effectuent : Sur Internet, via le Site bigwax.io. Toute passation de commande de Produits mis en vente par BIGWAX DISTRIBUTION par le Client devra se faire dans le respect par celui-ci du processus suivant :

Le Client effectuera son choix parmi le ou les Produits qu’il souhaite acheter et le(s) sélectionnera en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » ; Le Client aura ensuite la possibilité de vérifier sa commande en cliquant sur le bouton « Mon panier ».

Un récapitulatif de la commande sera alors proposé au Client détaillant l’ensemble des Produits qu’il aura commandé ainsi que le montant des frais de port selon le mode de livraison afférents à la commande choisis par le Client. Une fois ces premières étapes validées et le récapitulatif de sa commande vérifié par le Client, celui-ci devra alors renseigner les informations qui lui seront demandées par la Société dans le formulaire correspondant, à savoir : son nom, son prénom, ses coordonnées (pays, adresse, code postal, ville, téléphone) et son adresse email. 

Le Client validera ensuite sa commande du ou des Produits qu’il aura préalablement ajouté à son panier en cliquant sur le bouton « Next step » (« Étape suivante »), afin de respecter la procédure dite du « double clic ». Une fois cette nouvelle étape validée, une page « Checkout » récapitulant la commande du Client apparaîtra et le Client devra alors vérifier consciencieusement que toutes les informations relatives à sa commande sont exactes (notamment ses informations de livraison). 

Sur cette même page, le Client devra alors cocher la case « « J’accepte de recevoir les prochaines actualités et les nouvelles offres concernant NeS », étant précisé qu’en appuyant sur ce bouton, le Client reconnait avoir eu pleine et entière connaissance des CGV de la Société, disponibles par simple clic sur le lien hypertexte « Conditions de vente » situé juste à côté. Le Client reconnait de ce fait avoir été informé et avoir accepté les présentes CGV. Le Client aura également la possibilité de refuser de recevoir la Newsletter de BIGWAX DISTRIBUTION en décochant la case « J’accepte de recevoir la newsletter de Bigwax ».

Une fois cette étape validée, le Client devra alors sélectionner son mode de paiement afin de procéder au règlement. Le Client garantit à la Société qu’il est parfaitement habilité à utiliser le moyen de paiement sélectionné. De plus, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels litiges entre le Client et l’établissement bancaire, étant précisé que les conditions générales d’utilisation de(s) l’établissement(s) bancaire(s) seront applicables au Client pour toute la procédure de paiement. Une fois la commande validée, le Client recevra alors un email de confirmation récapitulant la commande à l’adresse email qu’il aura préalablement indiqué.

Article 6.1. Processus de passation de commande pour l’offre Pop-up

Les commandes s’effectuent : Sur Internet, via le Site billyapp.live. Toute passation de commande de Services et Produits mis en vente par SMOOTH par le Client devra se faire dans le respect par celui-ci du processus suivant :

Le Client effectuera son choix parmi les différents lieux de l’événement qui lui seront proposés dans un menu déroulant. Il devra ensuite sélectionner un créneau horaire, un créneau horaire équivalant à une durée de 25 minutes, sur une plage horaire de 13h à 19h. Il devra valider ses choix qui lui permettront ensuite d’accéder au choix du bundle. Il le sélectionnera en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ». Le Client devra également renseigner sa taille de T-Shirt.

Le Client aura ensuite la possibilité de vérifier sa commande en cliquant sur le bouton « Mon panier ». Un récapitulatif de la commande sera alors proposé au Client, détaillant le lieu et l’horaire de l’évènement sélectionné, le bundle choisi, ainsi que le montant des frais de port selon le mode de livraison afférents à la commande choisie par le Client. Une fois ces premières étapes validées et le récapitulatif de sa commande vérifié par le Client, celui-ci devra alors renseigner les informations qui lui seront demandées par SMOOTH dans le formulaire correspondant, à savoir : son nom, son prénom, ses coordonnées (pays, adresse, code postal, ville, téléphone) et son adresse email. 

Le Client validera ensuite la commande de son Service et ses Produits qu’il aura préalablement ajouté à son panier en cliquant sur le bouton « Next step » (« Étape suivante »), afin de respecter la procédure dite du « double clic ». Une fois cette nouvelle étape validée, une page « Checkout » récapitulant la commande du Client apparaîtra et le Client devra alors vérifier consciencieusement que toutes les informations relatives à sa commande sont exactes (notamment ses informations de livraison, ainsi que son adresse mail). 

Sur cette même page, le Client devra alors cocher la case « J’accepte de recevoir les prochaines actualités et les nouvelles offres concernant NeS » et la case « Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, les Billets ainsi que le Merchandising associé à l'achat des Billets, dans le cadre de l'offre Pop-Up, ne font pas l'objet d'un droit de rétractation dès lors que la commande est exécutée par l’envoi du E-billet avec l’email de confirmation. Je comprends qu'aucun remboursement, ni envoi postal, ne pourront être effectués et qu'il est impératif de venir chercher ma commande au jour et au créneau réservé », étant précisé qu’en appuyant sur ce bouton, le Client reconnaît avoir eu pleine et entière connaissance des CGV de la Société, disponibles par simple clic sur le lien hypertexte « Conditions de vente » situé juste à côté. 

Le Client reconnaît de ce fait avoir été informé et avoir accepté les présentes CGV. Le Client aura également la possibilité de refuser de recevoir la Newsletter de SMOOTH en décochant la case « J’accepte de recevoir la newsletter de Smooth »…; Une fois cette étape validée, le Client devra alors sélectionner son mode de paiement afin de procéder au règlement ; Le Client garantit à SMOOTH qu’il est parfaitement habilité à utiliser le moyen de paiement sélectionné. 

De plus, SMOOTH ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels litiges entre le Client et l’établissement bancaire, étant précisé que les conditions générales d’utilisation de(s) l’établissement(s) bancaire(s) seront applicables au Client pour toute la procédure de paiement. 

Une fois la commande validée, le Client recevra alors un email de confirmation récapitulant la commande à l’adresse email qu’il aura préalablement indiqué. Il recevra également un billet d’entrée avec un QR code lui permettant d’accéder à l’évènement et venir récupérer son T-shirt « Pop-up » et son 45 Tours au jour et au créneau réservé. Le mail récapitulatif de commande ne saurait tenir de billet d’entrée à l'événement. Il est impératif d’être muni de son QR code le jour du créneau réservé. A défaut, le Client se verra refuser l’entrée de plein droit.

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes permettant de régler l’achat en ligne sont uniquement les cartes des réseaux : Carte bleue / Visa / Eurocard / Mastercard. Le compte bancaire du Client sera immédiatement débité de la valeur du montant des Billets, tous frais compris, en euros. La sécurité des paiements par carte bancaire est assurée par le système de codage SSL (Secure Socket Lysers) de la société ATOS qui crypte et sécurise les informations confidentielles. Les données enregistrées par SEEING SOUNDS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SEEING SOUNDS et ses clients. Les données enregistrées par le système sécurisé de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Le règlement s’effectue auprès de SEEING SOUNDS qui encaisse le montant correspondant.

Article 7 – Données personnelles

Dans le cadre de l’achat de ses Produits et Services, BIGWAX DISTRIBUTION et SMOOTH sont amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et/ou Client. Ces traitements s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs et/ou Clients sur celles-ci peuvent être consultés respectivement dans les politiques de confidentialité de Shopify et Notion. 

Chaque nouvel Utilisateur et/ou Client est invité à consulter et accepter ce document, notamment au moment de la création de son Compte pour les commandes effectuées sur le site de BIGWAX DISTRIBUTION, et au moment de renseigner son adresse mail pour les commandes effectuées sur le site de SMOOTH. Des mentions spécifiques figurent, en outre, sur chaque formulaire de collecte de données afin d’assurer à l’Utilisateur et/ou au Client une information complète avant tout traitement de données le concernant.

L’Utilisateur et/ou le Client est également invité à prendre connaissance de la rubrique concernant les cookies émis sur les Sites et/ou les Applications et à paramétrer ses choix en la matière sur les plates-formes dédiée. 

Article 8 – Prix

Les prix des Produits et Services mis en vente sur les Sites sont exprimés en euros (€) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, hors frais de transport et de livraison et hors éventuels frais de traitement ou éco-participations, qui sont eux indiqués au Client au moment de la commande et qui devront, le cas échéant, être payés en sus.

Concernant les frais d’expédition et de livraison pour les Produits, ceux-ci sont indiqués au Client lors du passage de la commande, avant la validation et le paiement de celle-ci, et sont inclus dans le prix total à payer par le Client.

Les Sociétés se réservent le droit de clôturer temporairement ou définitivement le compte du Client en cas de non-respect par celui-ci des présentes CGV concernant le paiement du prix de la commande passée auprès des Sociétés, notamment en cas de fraude ou de tentative de fraude par le Client ou de tout incident de paiement, de réclamer à celui-ci tout paiement de dommages et intérêts qu’aurait pu entraîner un tel comportement, et de refuser toute nouvelle commande à un Client avec lequel il existerait un litige en cours.

Les Sociétés se réservent le droit de modifier à tout moment leurs prix. Cette modification sera signalée avant toute nouvelle commande, et les Produits et Services seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Seuls les prix affichés sur les Sites font foi entre les Parties. Les Produits et Services demeurent la propriété des Sociétés jusqu’au complet encaissement du prix par les Sociétés.

Il est précisé que s’agissant des bundle Offres Pop-Up, le prix ne concerne que les Produits concernés, de telle sorte qu’aucune valeur chiffrée ne peut correspondre au Service d’accès à l'Évènement. Ainsi, il est précisé qu’aucune annulation ou modification de l'Évènement ne peut entraîner dédommagement du Client en contrepartie de sa perte de jouissance du droit d’accès à l'Évènement. 

Article 9 – Modes de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :

– Cartes bancaires : toutes les cartes bancaires acceptées par les établissements bancaires Stripe et Paypal, telles que celles-ci sont détaillées dans les conditions générales d’utilisation de Stripe et Paypal sont susceptibles d’être acceptées ;

– Paiement Stripe et Paypal : tout paiement peut se faire par Stripe ou Paypal, dans la limite de sept cent cinquante (750) euros. Pour tout paiement par Stripe ou Paypal, la commande du Client sera réservée par la Société jusqu’à réception dudit virement et validation de la commande par la Société. En l’absence de réception de paiement Stripe ou Paypal passé un délai de cinq (5) jours, la commande du Client sera alors annulée par la Société sans que la responsabilité de la Société puisse être recherchée. La Société se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client et a fortiori de ne pas procéder à sa livraison tant que le paiement Stripe ou Paypal n’est pas effectif. Ce virement bancaire via Stripe ou Paypal devra être envoyé à l’adresse suivante : order@bigwax.io ou billyapp.live selon les caractéristiques de l’achat effectué, détaillées à l’article 4 ci-dessus. Le Client devra préalablement avoir créé un compte Stripe ou Paypal, étant précisé que cette procédure sera régie directement par les conditions générales d’utilisation du site Stripe ou Paypal. Les Sociétés se réservent enfin le droit de ne pas proposer un ou plusieurs modes de paiement ci-dessus indiqués pour tout motif, notamment : soupçon de commande frauduleuse, raisons techniques ou indépendantes de notre volonté, litige passé ou en cours. Les paiements en ligne sur les Sites ou par téléphone auprès des Sociétés sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur les Sites et de lutter contre la fraude. Les coordonnées et informations relatives au paiement du Client, communiquées lors de sa commande, ne transitent jamais au clair sur le réseau, et ne sont jamais divulguées ni conservées par les Sociétés.

Article 10 – Livraison 

Article 10.1. Livraison des produits de l’offre Web

La livraison des Produits commandés par le Client s’effectue dans le monde entier. La livraison s’effectue par « Lettre Verte » (service proposé par « la Poste ») ou par le service Flex Delivery Service proposé par la société GLS et ce pour toutes les commandes passées en France métropolitaine (en ce inclus la Corse). Pour toutes les commandes passées depuis d’autres pays que la France et dont l’expédition s’effectue en dehors de la France, la livraison s’opère par Delivengo Profil (service proposé par « la Poste »), par le service Business Partner de la société GLS ou par porteur via le service « DHL Express 24h ».

Dans le cadre d’une précommande Les Produits seront expédiés lorsqu’ils auront été fabriqués. Le Client reconnaît que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat et peut faire l’objet d’un retard de livraison allant jusqu’à 1 mois. BIGWAX DISTRIBUTION s’engage à informer les clients par message électronique de ce retard au plus tard 1 semaine après la date de sortie initialement prévue. Le délai de livraison dépend également du volume de produits précommandés et du temps de préparation nécessaire à l’expédition. BIGWAX DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure. BIGWAX DISTRIBUTION ne sera en aucun cas tenue responsable pour tout dommage qui pourrait être causé ou tout litige qui pourrait survenir du fait des services proposés par la Poste, GLS ou par DHL.

En cas de livraison par un porteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, ce dernier prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais. BIGWAX DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison faisant suite à une indisponibilité du Client après plusieurs prises de rendez-vous faites par le transporteur. Les conditions, coûts et délais sont différents selon le mode et/ou le lieu de livraison choisi, et peuvent donner lieu à une facturation complémentaire. Cette information et le montant total de la commande sont clairement indiqués au moment du choix du mode et moyen de livraison et sur la page de récapitulatif de commande, ainsi que lors de sa validation.

Les Produits livrés par porteur sont obligatoirement remis contre signature. A titre purement indicatif, les délais de livraison varient selon le pays de destination. Ils sont généralement de deux (2) à trois (3) jours ouvrés pour la France, trois (3) à sept (7) jours ouvrés en Europe, et de une (1) à deux (2) semaine(s) dans le reste du monde.

Ces délais ne courront qu’à partir de la fourniture par le Client des éléments demandés par BIGWAX DISTRIBUTION, étant précisé que le Client devra remplir avec soin lors de la commande tous les champs du formulaire qui lui seraient réclamés pour effectuer la livraison, à savoir les coordonnées de livraison (noms, prénoms et adresse complète), ainsi que toute information qui pourrait être utile aux prestataires de services de livraison partenaires de BIGWAX DISTRIBUTION (email, téléphone, etc.).

BIGWAX DISTRIBUTION ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une impossibilité de livraison qui serait causée par une erreur, une imprécision ou une fausse information relative aux informations et coordonnées de livraison du Client, et, le cas échéant, toute nouvelle livraison qui pourrait devoir être à nouveau effectuée par BIGWAX DISTRIBUTION le sera aux frais du Client, qui sera susceptible de se voir contacté par email par BIGWAX DISTRIBUTION en vue du paiement de ces nouveaux frais. En cas de non-paiement de ces nouveaux frais de livraison, BIGWAX DISTRIBUTION se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison de la commande passée.

Les éventuels retards ne donnent droit au Client ni d’annuler la vente, ni de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages et intérêts.

Article 10.2. Livraison des produits de l’offre Pop-up 

Lorsque le Client procède à l’achat d’un bundle de l’Offre Pop-up, il procède automatiquement à l’achat d’un billet d’accès à l'Événement. L’acheteur est tenu de se présenter sur le lieu de l'Événement mentionné par le billet ainsi qu’à l’horaire exact indiqué. A défaut, il se verra refuser l’entrée de plein droit. Le billet à disposition de l’acheteur constitue le seul moyen d’entrée à l'Événement et le seul moyen de venir récupérer le T-shirt « Pop-up » ainsi que le 45 Tours.

L’acheteur est expressément informé que sa non-présentation à la date, au lieu et à l’horaire convenus entraîne la perte définitive de son droit à la mise à disposition de ces produits. À ce titre, BIGWAX DISTRIBUTION n’effectuera aucun envoi postal, sans aucune possibilité d’échange ou de remboursement pour le Client. 

Le CD et/ou le Vinyle ne peuvent être retirés sur place, la tenue des différents évènements intervenant avant la sortie officielle du projet de l’artiste. Ils seront donc expédiés par voie postale après la date de sortie, par BIGWAX DISTRIBUTION, selon les mêmes conditions de livraison que celles précitées à l’article 10.1., applicables aux produits de l’offre Web. 

A ces fins, SMOOTH communiquera à BIGWAX DISTRIBUTION toutes les coordonnées et informations du Client nécessaires à la livraison des Produits CD et Vinyle. 

Article 11 – Réception des Produits et transferts des risques et de la propriété 

Sauf stipulation contraire expresse, le transfert de possession des marchandises entraînera de plein droit le transfert du risque. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande. BIGWAX DISTRIBUTION décline toute responsabilité en cas de dépassement des délais de livraisons qui seraient dus aux services des transporteurs, en cas de perte des Produits commandés imputables aux services des transporteurs, en cas de grève des services des transporteurs, étant entendu que les risques du transport des Produits sont supportés par le Client qui, en cas de litige, devra formuler une réclamation motivée auprès des services du transporteur concerné.

Dans tous les cas, il appartient au Client d’effectuer à réception des Produits, en présence du transporteur ou du livreur, les contrôles de conformité et réserves auprès du transporteur ou du livreur dans les conditions requises par la loi. Le Client doit vérifier et notifier au transporteur et à la Société toutes réserves sur le Produit livré (colis endommagé, déjà ouvert, emballage ou Produit manquant, etc.), et apposer toutes réserves manuscrites sur le bon de livraison.

En cas de doute sur l’état du colis, ou en cas de problème avec le colis et/ou les Produits livrés, le Client devra contacter BIGWAX DISTRIBUTION par email à l’adresse order@bigwax.io ou par téléphone au +33-(0)9-50-14-23-28, afin de trouver une solution adéquate ou, le cas échéant, procéder à une nouvelle fabrication et livraison ou à un remboursement si les conditions prévues dans les présentes CGV sont remplies.

Le Client ne sera propriétaire des Produits commandés qu’à compter du paiement complet du prix, en principal, frais et accessoires.

Article 12 – Circonstances libératoires

La société BIGWAX DISTRIBUTION est libérée de ses obligations par la survenance d’évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince. A ce titre, sont notamment comme cas de force majeure ou fortuits les évènements suivants : l’incendie, l’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle des stocks et approvisionnements de la société BIGWAX DISTRIBUTION; la grève, le lock-out sans qu’il soit besoin de rechercher par le fait de qui le mouvement a pris naissance ; la survenance d’une catastrophe naturelle, d’une guerre, d’un épisode de pandémie ; le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, telle que notamment l’arrêt des transports, l’interruption de courant électrique, les bris de machine ; toute cause de rupture d’approvisionnement imputable aux fournisseurs de la société BIGWAX DISTRIBUTION. Le contrat de vente liant la société BIGWAX DISTRIBUTION à l’acheteur est alors suspendu de plein droit, sans indemnités, à compter de la date de survenance de l’évènement. 

Article 13 – Droit de rétractation

Article 13. 1. Droit de rétractation pour les bundles de l’offre Web

Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation français, le Client bénéficie d’un droit de rétractation et de la possibilité de retourner les Produits commandés sur le Site de la Société ce, pendant un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la commande, étant précisé que le cachet de la Poste (ou le cas échéant, de DHL) fera foi. En cas d’exercice par le Client de ce droit, les Produits devront être obligatoirement renvoyé par le Client à la Société, à ses frais, par la Poste ou par porteur (de type DHL ou UPS) à l’adresse suivante :

BIGWAX DISTRIBUTION – Service Retours 26 Rue Blaise Pascal 79000 Niort – France 

Les Produits envoyés par le Client devront l’être dans leur état d’origine, à savoir dans leur état neuf dans l’emballage dans lequel ils auront été livrés par la Société.

Une fois les Produits reçus conformes par la Société dans le délai imparti, BIGWAX DISTRIBUTION remboursera alors automatiquement le Client en (i) créditant le compte Paypal ayant servi au paiement ou (ii) renvoyant un chèque à l’adresse du Client ce, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par BIGWAX DISTRIBUTION de la demande de rétractation relative aux Produits commandés par le Client, étant précisé que le remboursement du prix comprendra le prix des Produits commandés par le Client, mais pas les frais de livraison, que ce soit ceux de la livraison par BIGWAX DISTRIBUTION au Client ou ceux du retour effectué par le Client à BIGWAX DISTRIBUTION.

Article 13. 2. Droit de rétractation pour les bundles de l’offre Pop-Up

Lorsque le Client procède à l’achat d’un bundle de l’Offre Pop-up, il procède automatiquement à l’achat d’un billet d’accès à l'Événement (le “Billet”). Le “Billet” ne peut être acquis de manière indépendante. Ainsi, l’achat d’un bundle parmi ceux de l’offre Pop-up est définitif. 

Les produits physiques inclus (merchandising) ainsi que le service associé (accès à l’événement) sont, individuellement ou groupés, non échangeables et non remboursables après validation du paiement et réception de la confirmation de commande. Le Client ne saurait faire valoir son droit de rétractation et cette disposition s’applique conformément aux articles L. 221-28 et suivants du Code de la consommation.

Un Billet ne peut être remboursé même en cas de perte, de vol ou de maladie, ni repris, ni échangé sauf en cas d'annulation de l’Evénement. En cas d’annulation de l’Evénement, le prix du bundle sera remboursé (les frais de location et d’émission restant à la charge définitive du Client). Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre remise du Billet et de reçu d’achat du bundle. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé. Un Billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit Billet. Aucun duplicata du Billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.

L’Événement se déroule sous la seule responsabilité de l'organisateur. SEEING SOUNDS, en sa qualité d’intermédiaire, ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable notamment en cas d’annulation ou de report de l'Événement, du contenu de l'Événement, de la distribution artistique, de toute modification du programme, des horaires de l'Événement.

À l'annonce de l'annulation ou d'une modification de date, d'horaire ou de lieu d'un Événement pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que SEEING SOUNDS dans la mesure du possible, lorsqu'elle aura elle-même été prévenue par l'organisateur, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre.

Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier vingt-quatre (24) heures au moins avant l'événement que celui-ci est maintenu sans modification en consultant les réseaux sociaux de SEEING SOUNDS et/ou de l’organisateur de l'Événement.

Le bénéficiaire du Billet doit se conformer, quelque que soit l'Événement, aux règles de bonne conduite fixées par l’organisateur. La détention du Billet emporte l’adhésion pleine et entière du bénéficiaire au règlement intérieur du lieu où se déroule l'événement. Il s’engage notamment à se conformer aux contrôles de sécurité mis en place notamment afin d’accéder à la salle au sein de laquelle se déroule l'Événement. Particulièrement, l’accès à la salle pourra lui être refusé en cas de détention/port par le bénéficiaire du Billet d’objets prohibés, dangereux, susceptible de causer un trouble à l’ordre public.

Il est recommandé au bénéficiaire du Billet de se présenter au moins trente (30) minutes avant le début de son créneau. Le Billet ne sera plus valable si le bénéficiaire du billet se présente au-delà de l’heure limite de son créneau.

Article 14 – Conformité des Produits

BIGWAX DISTRIBUTION s’engage à détailler les Produits qu’elle met en vente sur son site le plus précisément possible. Tous les renseignements et informations relatifs aux Produits qui sont indiqués par BIGWAX DISTRIBUTION, sur chacun des Produits ne sont autres que ceux qui ont préalablement été communiqués à BIGWAX DISTRIBUTION par les fournisseurs partenaires de BIGWAX DISTRIBUTION auprès desquels BIGWAX DISTRIBUTION acquiert lesdits Produits.

Dans ce contexte, BIGWAX DISTRIBUTION ne saurait en aucun cas être retenue responsable du fait d’erreur(s) ou d’omission(s) relative(s) à la description des Produits mis en vente.

Les photographies des Produits mis en vente ne sont affichées par BIGWAX DISTRIBUTION qu’à titre purement indicatif.

Dans le cas où un Produit qui aurait été commandé par le Client et livré par BIGWAX DISTRIBUTION au Client s’avérerait non conforme, ce dernier sera alors en droit de le renvoyer à BIGWAX DISTRIBUTION, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception dudit Produit non conforme.

Le cas échéant, le Client aura alors le choix entre : (i) être remboursé intégralement du prix du Produit, dans les trente (30) jours suivant sa réclamation et le renvoi du Produit non conforme, ou (ii) dans la limite des stocks disponibles, être livré d’un nouveau Produit similaire ou identique à celui qu’il aurait commandé et qui se serait avéré non conforme. Il est précisé que dans ce cas précis, les frais de retour et de l’éventuelle nouvelle livraison du Produit non conforme seront à la charge de BIGWAX DISTRIBUTION et seront, dans le cas où le Client aurait avancé lesdits frais, remboursés au Client, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du Produit non conforme par BIGWAX DISTRIBUTION.

Cette garantie de conformité des Produits offerte au Client s’applique en sus du droit de rétractation dont le Client bénéficie, tel que prévu à l’article 12 des présentes CGV.

Article 15 – Responsabilité de la Société

Article 15.1 – Garanties de base 

La responsabilité de BIGWAX DISTRIBUTION est limitée à la bonne exécution de ses prestations, conformément au contrat et/ou à la commande. Elle s’engage à les exécuter avec toute la diligence d’un professionnel, et en bon père de famille, et n’est soumise qu’à une obligation de moyen.

Le Client bénéficie néanmoins, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment aux articles L. 211-1 à L. 212-2 du Code de la Consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil français), d’une garantie de défaut de conformité des Produits, d’une garantie contre les vices cachés des Produits et d’une garantie contractuelle, à compter de la livraison des Produits commandés et une fois le paiement complet de sa commande effectué.

Sont exclus de la garantie les produits modifiés, ou réparés par le Client ou toute personne autre que le fournisseur dudit produit.

Article 15.1.A – Garantie légale de conformité des Produits commandés 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation en vigueur, BIGWAX DISTRIBUTION est tenue de procéder à la livraison de Produits conformes au contrat de vente qu’elle a conclu avec le Client lors de la passation de la commande de Produits répertoriés sur son Site.

La responsabilité de BIGWAX DISTRIBUTION pourra donc être engagée en cas de défaut de conformité de Produits existant lors de la livraison desdits Produits au Client, pendant une durée de deux (2) années à compter de la délivrance desdits Produits par BIGWAX DISTRIBUTION au Client.

Dans le cas où un Produit viendrait à être déclaré non conforme dans ladite période susvisée, le Client aura alors le choix entre : (i) faire réparer par BIGWAX DISTRIBUTION le Produit non conforme, ou (ii) demander le remplacement du Produit non conforme auprès de BIGWAX DISTRIBUTION, qui devra dans ce cas procéder au remplacement dudit Produit non conforme. Il est précisé que BIGWAX DISTRIBUTION ne sera pas tenue de respecter le choix du Client dans le cas où : (i) il lui serait impossible de procéder au remplacement du Produit déclaré non conforme, ou (ii) le coût de remplacement du Produit non conforme serait manifestement disproportionné au regard de la valeur du Produit.

En tout état de cause, le Client pourra : (i) exiger de se faire restituer le prix du Produit déclaré non conforme qui aurait été retourné par le Client à BIGWAX DISTRIBUTION, ou (ii) exiger de se faire restituer une partie du prix du Produit dans le cas où le Client souhaiterait garder le Produit non conforme, dès lors que le Client remplit les conditions stipulées à l’article L. 211-10 du Code de la consommation.

Néanmoins, le remboursement du Produit déclaré non conforme ne pourrait être effectué si le défaut de conformité soulevé par le Client venait à s’avérer mineur.

Le défaut de conformité devra être signalé à BIGWAX DISTRIBUTION par le Client dans le respect des modalités de contact prévues à l’article 15.2 des présentes.

Sont exclus de la garantie les produits modifiés, ou réparés par le Client ou toute personne autre que le fournisseur dudit produit.

Article 15.1.B – Garantie légale contre les vices cachés des Produits commandés 

BIGWAX DISTRIBUTION est également tenue de la garantie relative aux défauts et vices cachés des Produits vendus au Client qui rendraient ou seraient susceptibles de rendre le Produit impropre à l’usage auquel on le destine.

La responsabilité de BIGWAX DISTRIBUTION pourra donc être engagée en cas de défaut ou de vices cachés des Produits, pendant une durée de deux (2) années à compter de la délivrance desdits Produits par BIGWAX DISTRIBUTION au Client.

Afin de faire jouer cette garantie, le Client devra signaler à BIGWAX DISTRIBUTION tout défaut ou vice du Produit qu’il aurait commandé, dès son apparition, en contactant le service client de BIGWAX DISTRIBUTION conformément aux modalités prévues à l’article 15.2 des présentes.

Les frais de retour des produits sont à la charge de BIGWAX DISTRIBUTION.

Dans l’hypothèse où le Client choisit le remplacement des produits dans le cadre de l’exercice de ces garanties légales, les frais d’envoi des Produits échangés seront à la charge de BIGWAX DISTRIBUTION.

Sont exclus de la garantie les produits modifiés, ou réparés par le Client ou toute personne autre que le fournisseur dudit produit.

Article 15.1.C – Garantie contractuelle 

Certains produits peuvent donner lieu à une garantie contractuelle.

Cette garantie sera indiquée sur la fiche descriptive du Produit et il ne sera pas possible au Client de réclamer une garantie plus large que celle indiquée sur la fiche du Produit commandé.

En cas de problème avec un produit, le Client devra conserver la facture d’achat transmise par BIGWAX DISTRIBUTION et prendre contact avec son service après-vente conformément aux modalités prévues à l’article 15.2 des présentes.

Sont exclus de la garantie les produits modifiés, ou réparés par le Client ou toute personne autre que le fournisseur dudit produit.

Article 15.1.D – Garantie suscitées concernant les Produits remis lors du Pop-Up

Dans le cas de remise de T-Shirts dans les Pop-Up aux Clients de bundles de l’Offre Pop-Up, il est expressément convenu entre les PARTIES et le Client que les garanties suscitées ne s’appliquent que pendant la durée du créneau de remise des Produits dans le Pop-Up. 

Par conséquent, le Client s’engage à inspecter la conformité des Produits qui lui sont remis au cours de son créneau et dans l’enceinte du lieu de l'Événement. Toute malfaçon détectée lors de cette inspection et dans le respect de ces conditions pourra entraîner un échange contre un Produit équivalent conforme à la description du Produit sur le Site internet.

Article 15.2 – Contact en cas de mise en œuvre des garanties susvisées 

Pour tout problème ou défaut dans la commande et pour faire jouer les garanties prévues à l’article 14 des présentes CGV, le Client s’engage à effectuer les réserves nécessaires auprès de BIGWAX DISTRIBUTION, dès l’apparition du défaut ou du vice sur le Produit, en contactant son service après-vente par mail à l’adresse order@bigwax.io ou par téléphone au +33 (0)9 50 14 23 28, ou sur le formulaire de contact de BIGWAX DISTRIBUTION, en indiquant précisément les raisons pour lesquelles il contacte BIGWAX DISTRIBUTION.

Pour faire jouer les garanties prévues à l’article 15 des présentes CGV, le Client devra également adresser un courrier recommandé avec demande d’avis de réception à la Société à l’adresse suivante : BIGWAX DISTRIBUTION – 26, rue Blaise Pascal – 79000 Niort, et respecter les conditions de retour des Produits telles que décrites ci-dessus.

Par exception à ce qui précède, s’agissant de l’application des garanties prévues à l’Article 15.1.D concernant les Produits récupérés lors de l'Évènement, le Client devra s’adresser aux équipes de SEEING SOUNDS présente lors de l'Évènement. Aucune réclamation ne pourra être adressée au-delà du créneau imparti au Client ni en dehors du Pop-Up, ni à distance. 

Article 16 – Limitation de responsabilité 

Mis à part les cas de défaut de conformité ou de vices cachés ou de garantie contractuelle prévus à l’article 15 des présentes CGV ou de droit de rétractation tel que prévu à l’article 13 des présentes CGV, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par les Sociétés, après réception des Produits par le Client.

Mis à part les cas de garantie tels que prévus à l’article 15 des présentes CGV, les Sociétés ne sont soumises qu’à une obligation de moyen vis-à-vis du Client et, en cas d’insatisfaction du Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

Article 17 – Force majeure 

Conformément à l’article 1148 du Code civil, les Sociétés ne sauraient être tenues pour responsables de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente, du retard dans l’exécution d’une de ses obligations ou être considérée comme fautive, dès lors que cette inexécution ou ce retard est lié à la survenance d’un événement de force majeure, la force majeure étant définie comme « tout événement ne pouvant être surmonté, malgré une diligence raisonnable et les meilleurs efforts de la Société ».

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ne pouvant entraîner la responsabilité des Sociétés tous les événements, faits ou circonstances qui seraient imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté des Sociétés, comme par exemple en cas de catastrophe naturelle ou de grève d’un des prestataires utilisés par les Sociétés.

En cas de force majeure, les Sociétés devront en informer le Client dans les quinze (15) jours suivant la survenance de l’événement ou sa connaissance.

Un cas de force majeure ne sera pas susceptible d’engager la responsabilité des Sociétés en cas de retard dans l’exécution de ses prestations.

Si un tel cas de force majeure venait à durer plus de trois (3) mois, l’un ou l’autre des Parties serait susceptible de ne pas continuer à exécuter le contrat conclu, et ce sans dommages et intérêts ou autres pénalités, la partie du contrat ayant déjà été exécutée n’étant en aucun cas résolue.

Article 18 – Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du Site bigwax.io, du Site billyapp.live, du site nesgoat.fr et les documents ou supports nécessaires à l’exécution des prestations, quels qu’ils soient, sont protégés par le droit d’auteur, des dessins et modèles ou des marques et des brevets. La reproduction de tout ou partie du Site bigwax.io et/ou du Site billyapp.live et/ou nesgoat.fr est constitutive de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français.

Le Client garantit qu’il respectera les droits de propriété intellectuelle dont les Sociétés seraient titulaires, et s’engage à n’utiliser aucun droit appartenant aux Sociétés sans leur accord exprès et respectif.

Le Client garantit aux Sociétés que toutes les informations qu’il lui fournit sont conformes aux dispositions légales applicables dans le pays de commercialisation des Produits et Services commandés.

Article 19 – Informations nominatives 

Les informations nominatives concernant le Client sont nécessaires à la gestion de ses commandes et aux relations commerciales qui lient le Client et les Sociétés. Elles seront transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de la fabrication, de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, de l’envoi des commandes, etc.

Ces données seront également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre aux Sociétés de personnaliser les services que BIGWAX DISTRIBUTION et SMOOTH proposent à leurs Clients et les informations qui leur sont adressées.

Le Client s’engage à ne fournir, dans le cadre de sa relation avec BIGWAX DISTRIBUTION et SMOOTH, que des informations nominatives exactes, à jour et complètes. Le Client est informé qu’il s’expose, en cas de fausses déclarations, à des sanctions civiles et/ou pénales.

Selon les choix que le Client effectue lors de la passation du contrat avec l’une ou l’autre des Sociétés, il sera susceptible de recevoir des offres de BIGWAX DISTRIBUTION et/ou de sociétés tierces liées contractuellement à BIGWAX DISTRIBUTION, ou de SMOOTH et/ou de sociétés tierces liées contractuellement à SMOOTH. Le Client peut à tout moment demander à ne plus recevoir ces offres par mail à l’adresse order@bigwax.io ou à l’adresse order@billy.fr.

Article 20 – Droit d’accès, de rectification et d’opposition 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données personnelles, en écrivant par courrier et justifiant de son identité à BIGWAX DISTRIBUTION – 59 rue Jean-Pierre Timbaud – 75011 Paris, en indiquant nom, prénom, email, coordonnées et références Client. La demande du Client devra être signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Client, et préciser l’adresse à laquelle il conviendra de faire parvenir la réponse que BIGWAX DISTRIBUTION renverra. Ladite réponse sera alors envoyée au Client dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données personnelles s’exerce également auprès de SMOOTH, en écrivant par courrier et justifiant de son identité à SMOOTH – 70 boulevard Sébastopol – 75003 Paris, en indiquant nom, prénom, email, coordonnées et références Client. Les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus sont applicables.

De plus, vos fichiers seront archivés pendant deux (2) ans. Si vous souhaitez les récupérer, merci de nous le faire savoir par mail à l’adresse order@bigwax.io et/ou order@billy.fr, en fonction des caractéristiques de votre achat, selon les conditions définies à l’article 4 des présentes CGV. Nous nous chargerons de vous les faire parvenir s’ils sont encore en notre possession.

En vertu de la Loi du 6 janvier 1978, les Sociétés ont fait une déclaration simplifiée NS 48 et un engagement de conformité à ladite déclaration auprès de la CNIL sous le n° [●].

Les Sociétés s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur les Sites. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication entre le Client et les Sociétés, notamment par des courriers électroniques d’information.

Les Sociétés ne vendent donc pas, ne commercialisent pas et ne louent pas à des tiers les données personnelles concernant le Client.

Le Client peut à tout moment contacter les Sociétés et s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles enregistrées par les Sociétés. Pour cela, il suffit d’envoyer un message via la page contact du site.

Article 21 – Divisibilité du contrat 

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendrai(en)t nulle(s), inopposable(s) ou inapplicable(s), la validité et l’applicabilité des autres clauses des CGV ne seront pas susceptibles d’être remise en cause.

Article 22 – Droit applicable et Litiges 

La langue des présentes CGV et des contrats de vente est le français.

Les présentes CGV sont soumises au droit français et devront être interprétées et exécutées conformément au droit français en vigueur au jour de la commande passée par le Client.

En cas de litige, les Parties s’engagent dès à présent à faire tout leur possible pour tenter de trouver une solution amiable audit litige avant d’engager toute procédure ou tout contentieux auprès des juridictions compétentes.

Tout litige susceptible de survenir entre les Sociétés et le Client, relatif à la passation d’une commande ou à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV, sera de la compétence exclusive, respectivement pour BIGWAX DISTRIBUTION et SMOOTH, des tribunaux compétents de Niort et Paris.